1. Édition du site
Le site simonard.fr est édité par la société indiquée ci-dessous, qui en assure la publication.
- Raison sociale
- SASU M Kenny SIMONARD
- Forme juridique
- SASU au capital de 1 000,00 €
- SIRET
92952338900013- N° TVA intracommunautaire
FR17929523389- Siège social
- Bureau 109 Rue Saint-Denis, 93100 Montreuil, France
- Téléphone
- 06 65 50 53 07
- contact@simonard.fr
- Directeur de la publication
- Kenny Simonard
- Délégué à la protection des données
- Kenny Simonard — contact@simonard.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Activité et garanties
SASU M Kenny SIMONARD exerce l'activité d'artisan couvreur-zingueur dans le Seine-Saint-Denis (93) et les départements limitrophes. L'entreprise est couverte par une garantie décennale et une responsabilité civile professionnelle. Les attestations d'assurance sont fournies sur simple demande avant le démarrage de tout chantier.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, mises en page, codes sources — est la propriété exclusive de SASU M Kenny SIMONARD ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SASU M Kenny SIMONARD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
SASU M Kenny SIMONARD met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations exactes et tenues à jour. Les informations diffusées sur le site ont une valeur indicative et ne sauraient se substituer à un devis personnalisé ou à un diagnostic réalisé sur place.
SASU M Kenny SIMONARD ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment d'une indisponibilité temporaire du service ou de la présence de virus sur les équipements informatiques de l'utilisateur.
Les tarifs indicatifs mentionnés sur certaines pages sont donnés à titre purement informatif. Seul le devis remis après visite sur place fait foi.
4. CNIL et gestion des données personnelles
En application du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données personnelles vous concernant.
Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de devis, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du chantier, description du besoin. Ces données sont collectées uniquement pour pouvoir vous répondre et établir un devis.
- Finalité
- Réponse à votre demande de devis et suivi commercial
- Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage 5 ans pour les obligations comptables
- Destinataires
- Uniquement Kenny Simonard, en qualité de gérant. Aucune cession à des tiers.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@simonard.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec SASU M Kenny SIMONARD. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.